CONCILIATION FFF ET L'OLYMPIQUE DE SAUMUR

Sur le site du club, l'OSFC précise que suite à son appel, le club a rendez-vous, au CNOSF, Mercredi 29 Juillet (10h00) pour une conciliation avec la FFF au sujet d'une eventuelle montée en CFA.

D'après vous quelles sont les chances que l'Olympique obtienne satisfaction !

Peu de chance et je pense que se n'est pas plus mal!!!!!!!!!!!!!!

Pour moi je pense que c'est un peu tard mais j'espère qu'ils obtiendront une compensation !

il va faloir trouvé les bon arguments mais ça va étre chaud .

pour moi peu de chance aussi.....................................

Pour moi aussi je n'y crois plus mais c'est vrai qu'une compasation serait pas mal l'année derniere SAINT PRIVEE SAINT HILAIRE qui n avait pu monter au dernier moment aurait touvher 50000 Euros de la part de la FFF donc pourquoi pas un petit truc comme ça cela metterait du beurre dans les epinards!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

FRANCK a écrit:Pour moi aussi je n'y crois plus mais c'est vrai qu'une compasation serait pas mal l'année derniere SAINT PRIVEE SAINT HILAIRE qui n avait pu monter au dernier moment aurait touvher 50000 Euros de la part de la FFF donc pourquoi pas un petit truc comme ça cela metterait du beurre dans les epinards!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Purée c'est quand même intéressant surtout si on monte l'année prochaine !

Voici l'enjeu de cette procédure :

Elle présente un intérêt majeur pour le mouvement sportif, appelé à tenter de régler lui-même et à l’amiable les conflits générés par ses propres actes ou réglementations, avant qu’ils ne soient soumis aux tribunaux de droit commun, parfois peu au fait des spécificités du secteur.

A cet égard, la procédure de conciliation permet une résolution rapide des litiges sportifs puisque, d’une part, la conférence des conciliateurs doit, autant que faire se peut, notifier une proposition de conciliation au plus tard dans le mois suivant la date de sa saisine et, d’autre part, les demandes formulées en urgence peuvent être traitées, à l’image de la procédure de référé devant le juge de droit commun, en seulement quelques jours (parfois 2 ou 3 jours).

Qu'elles sont les modalités pratiques :

La conciliation est une procédure par laquelle deux parties en désaccord tentent, à l’occasion d’une audience de conciliation, de rapprocher leurs points de vue, en faisant des concessions réciproques, grâce à l'intervention d'un tiers, en l'occurrence l’un des conciliateurs du CNOSF (consulter la liste des conciliateurs).

Les audiences de conciliation, qui ne sont pas publiques, se déroulent au siège du CNOSF à Paris.

A l’issue des débats qui se tiennent devant le conciliateur, les parties à un litige peuvent être amenées à trouver entre elles, dès le jour de l’audience, un accord mettant un terme définitif à leur différend : elles le formalisent alors, sous l’égide du conciliateur, au moyen d’un procès verbal d’accord à l’audience.

Dans l’hypothèse où elles n’arriveraient pas à un accord définitif, le conciliateur désigné est tenu, aux termes du dernier alinéa de l’article R.141-22, de notifier aux parties des mesures de
conciliation, au moyen d’une proposition de conciliation motivée en droit et en équité (l’équité de même que l’éthique sportives prennent une part importante dans l’appréciation d’un litige par un conciliateur).


Cette proposition de conciliation est présumée acceptée par les parties dès sa notification et d’application immédiate. Cependant, celles-ci ont la possibilité de s’y opposer dans le délai d’un mois à compter de sa notification par le conciliateur. Si à l’issue de ce délai d’un
mois, aucune des parties ne s’est opposée à la proposition de conciliation, celle-ci est considérée comme définitivement acceptée.

donc sois la monté ,sois un dédomagement . une concilliation va se faire car l'osfc a raison !!! et merci ZAZOU pour ces renseignement !!! tu as droit a des + vert !!!

merci ZAZOU.........

Oui mérci zazou, encore de bonnes infos!!!!!!!!!!!!

sisi osfc a écrit:merci ZAZOU.........

C'est le but du forum de nous donner le moyen de communiquer, dans la mesure du possible, de bonnes infos ou des sujets concernant le titre du forum (OSFC-LIVE, actualités du football de l'OSFC).

En bref, ne pas sombrer dans l'égoîsme en partageant des infos.

C'est mon point de vue que je partage du moins je l'espère avec d'autres membres.
Et si personne ne le partage et bien je me le partage tout seul

zazou a écrit:

sisi osfc a écrit:merci ZAZOU.........

C'est le but du forum de nous donner le moyen de communiquer, dans la mesure du possible, de bonnes infos ou des sujets concernant le titre du forum (OSFC-LIVE, actualités du football de l'OSFC).

En bref, ne pas sombrer dans l'égoîsme en partageant des infos.

C'est mon point de vue que je partage du moins je l'espère avec d'autres membres.
Et si personne ne le partage et bien je me le partage tout seul

je partage aussi !

A t'on des nouvelles??????

FRANCK a écrit:A t'on des nouvelles??????

Réponse officielle vendredi !

Vivement vendredi, si quelqu'un a des nouvelles !

Article du CO du jour,

L'Olympique de Saumur et la FFF n'ont pas trouvé de terrain d'entente.

Une nouvelle proposition sera faite par le CNOSF aux deux parties dans les jours à venir (48h00).

Attendons mais pourquoi pas la CFA puisque TOULOUSE RODEO a ete exclu de CFA groupeG pour tricherie l'année passée affaire à suivre!!!!!!!!!!!!

oui sa serait bien la CFA

S'est tout à fait possible et sa serait mérveilleux pour le club et ses supporters.

Ne nous enflammons pas

JE REMERCIE TOUTE LES PERSONNES POUR CES NOUVELLES FRAICHE

C'est aujourd'hui la reponse? J'espere une bonne nouvelle!!!

Moi aussi !